Créatrice du site
MCAD Jessica®
Mon Carton A Dessins - Jessica
SIRET n°814 030 375 00012
Inscrite à la Maison Des Artistes
TVA non applicable, article 293B du CGI
Adresse : 43260 Saint Etienne-Lardeyrol
Hébergeur : WIX.COM
Webmaster : Jessica Jacob
Conditions générales de ventes (CGV)
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) régissent les ventes d’œuvres originales ainsi que les commandes de portraits personnalisés proposées sur ce site.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des personnes présentes CGV.
ARTICLE 2 - IDENTITÉ DU VENDEUR
NOM : JACOB
Prénom : Jessica
Statut : Artiste-Auteur - Micro entrepreneur
SIRET : 814 030 375 00012
Adresse e-mail : mcadjessica@hotmail.com
ARTICLE 3- PRODUITS ET PRESTATIONS
Les œuvres originales sont des créations uniques créés par MCAD Jessica.
Les portraits personnalisés d'après photo sont réalisés à partir des photographies et informations transmises par le client. Chaque création est unique et réalisée sur demande.
Les photographies présentes sur le site sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleurs peuvent apparaitre selon les écrans.
ARTICLE 4 - LE PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable - article 293 B du Code Général des Impôts
Les frais de livraisons sont gratuit pour les pays faisant partie de l'UE et les Dom-Tom. Pour tout autre pays, les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
ARTICLE 5 - COMMANDE
La commande devient définitive après validation du devis et paiement de l'acompte, ou validation du paiement pour tout achat dans la boutique du site.
Pour les portraits personnalisés d'après photos, le client s'engage à fournir des photographies de bonne qualité afin de permettre la bonne réalisation du portrait
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue selon les moyens proposés sur le site.
La commande peut être réglée en totalité, ou par acompte. La réalisation du portrait ne peut débuter qu'à réception du devis signé et du versement de l'acompte. Le solde doit être réglé avant l'expédition de l’œuvre.
ARTICLE 7 - DÉLAIS DE RÉALISATION
Les délais de création d'un portrait personnalisé sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de l’œuvre et le nombre de commande en cours
En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 8 - LIVRAISON
Les œuvres sont expédiées avec le plus grand soin.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi. Les envois sont toujours effectués en SUIVI.
MCAD Jessica ne pourra être tenu pour responsable des retards imputables au transporteur.
Le client doit vérifier l'état du colis à sa réception et signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, les œuvres réalisées d'après photos et nettement personnalisées ne bénéficient pas de droits de rétractation.
Les œuvres non personnalisées bénéficient du droit de rétractation de 14 jours à compter de leur réception, sous réserve qu'elles soient retournées dans leur état d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
MCAD Jessica demeure titulaire de l'ensemble des droits d'auteur sur ses créations.
L'achat d'une œuvre ne transfère aucun droit de reproduction, de diffusion ou d'exploitation commerciale.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est interdite.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
MCAD Jessica ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvais utilisation de l’œuvre ou d'évènements indépendants de sa volonté.
ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Elle ne sont jamais vendues à des Tiers. Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les photos des œuvres réalisées ne sont utilisées sur les réseaux de MCAD Jessica après l'accord du client, stipulé sur le devis au préalable. Toutes les photos utilisées en tant que référence pour les portraits personnalisées d'après photos, sont systématiquement détruites une fois la commande effectuée.
ARTICLE 13 - LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le présent site est exploité par : Jessica JACOB, statut : Artiste-auteur – Micro Entrepreneur, SIRET : 814 030 375 00012, e-mail : mcadjessica@hotmail.com
Le responsable du traitement est chargé de la protection des données personnelles collectées sur ce site.
2. Données personnelles collectées
Selon les services utilisés sur le site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone (si communiqué) ;
- Adresse postale (pour la livraison d'une œuvre) ;
- Informations nécessaires à la réalisation d'un portrait sur mesure (photographies, instructions, préférences artistiques) ;
- Historique des commandes ;
- Messages envoyés via le formulaire de contact.
3. Finalités de la collecte
Les données sont collectées afin de :
- répondre à vos demandes de contact ;
- établir un devis ;
- réaliser et livrer votre commande ;
- assurer le suivi de la relation client ;
- gérer la facturation ;
- respecter les obligations légales et comptables ;
- améliorer le fonctionnement du site.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent selon les cas sur :
- l'exécution d'un contrat (commande d'une œuvre ou d'un portrait) ;
- votre consentement (formulaire de contact, cookies, newsletter) ;
- le respect des obligations légales ;
- l'intérêt légitime du responsable du traitement pour assurer le bon fonctionnement du site.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées à l'artiste, ainsi qu'aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, solution de paiement, transporteur, etc.). Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables. Les documents liés à la facturation sont notamment conservés pendant la durée prévue par la législation française.
7. Sécurité
Toutes les mesures raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.
8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Toute demande peut être adressée par e-mail à : mcadjessica@hotmail.com
9. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
10. Cookies
Le site utilise des cookies dans les conditions décrites dans la Politique de gestion des cookies disponible sur ce site.
11. Propriété des photographies transmises
Dans le cadre d'une commande de portrait personnalisé, le client garantit être autorisé à transmettre les photographies utilisées comme modèle. Ces photographies sont utilisées uniquement pour la réalisation de la commande et ne sont jamais revendues. Sauf accord exprès du client, elles ne sont pas publiées ni diffusées.
12. Publication des œuvres réalisées
Sauf opposition écrite du client, l'artiste peut présenter les œuvres réalisées (ou des extraits de celles-ci) sur son site internet, ses réseaux sociaux ou dans son portfolio à des fins de présentation de son travail. Le client peut demander à tout moment que son portrait ne soit pas publié. Cette demande sera respectée.
13. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou de l'activité du site. La version applicable est celle publiée sur cette page.
Politique de gestion des cookies
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Lors de votre navigation sur ce site, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil (ordinateur, tablette ou smartphone).
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7. Contact
Pour toute question concernant cette politique de gestion des cookies, vous pouvez contacter :
Nom : Jessica JACOB
Adresse e-mail : mcadjessica@hotmail.com
8. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site internet.
